Notaire : un incontournable de l’immobilier

S’il est un passage obligé lors de la conclusion d’un acte de vente, la signature devant un notaire est un acte bien rôdé qui permet de sécuriser vendeurs et acquéreurs. Découvrez avec nous le rôle du notaire.

Ce que dit la loi

D’abord, la réglementation du métier fixée par la loi garantit l’impartialité du notaire, tel un fonctionnaire, même s’il exerce dans un cadre libéral. Le notaire est un officier public nommé par le ministère de la Justice : il assure le service public de l’authenticité, ce qui lui confère le monopole pour la rédaction de l’acte de vente immobilière. On ne peut pas faire sans, en quelque sorte… La loi impose aux notaires d’avoir un diplôme bac + 7 qui justifie cette compétence, selon Maître Nicolas Tiercelin, notaire à Montrichard et président de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire, qui regroupe 365 notaires sur trois départements. « Egalement, la loi nous impose de nous tenir informés des nouvelles réglementations, c’est pour cela que nous avons 60 heures de formation obligatoire tous les 2 ans. » Enfin, la déontologie se révèle stricte dans le métier : le notaire se doit d’être impartial.                            

La sécurité juridique des parties

Le notaire intervient obligatoirement dans la donation ou la vente d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain).  Il intervient à deux stades de la transaction immobilière. D’abord lors de la promesse de vente, même si elle peut être rédigée plus rarement par un agent immobilier. Ensuite, de façon obligatoire, lors de la vente définitive, lors du transfert de l’acte de propriété du vendeur vers l’acquéreur.  C’est le notaire qui rédige l’acte de vente. Selon maître Tiercelin, « c’est un gage de sécurité juridique pour les parties ». Preuve en est, selon le notaire, « en France, sur 1000 transactions immobilières, nous avons un recours au tribunal. Aux Etats-Unis, où ce n’est pas la même procédure, une vente sur cinq passe devant le tribunal. »

Les frais de notaire fixés par la loi

Les émoluments du notaire sont fixés par la loi, ils sont donc identiques d’un cabinet à l’autre. Les frais dépendent du coût de la transaction. Plus le prix de vente est important, moins le pourcentage sera élevé. Ainsi, pour une vente de 150.000 euros, les frais d’acte notariés seront fixés à 8% soit 12.000 euros. Parmi ces 12.000 euros, 80% sont des taxes qui reviendront à l’État (les droits d’enregistrement), le reste se partageant entre la rémunération du notaire et les débours (les pièces que le notaire règle pour le dossier de la vente telles que des envois recommandés).

Des rendez-vous en visio-conférence

Une évolution notable est à relever dans le métier ces dernières années, surtout depuis la pandémie du covid-19 : plus besoin de passer obligatoirement dans le bureau du notaire pour signer sa vente. La procédure s’est dématérialisée. « C’est une révolution, un phénomène de fond qui va encore s’amplifier, souligne, Maître Tiercelin. C’est du confort pour les clients qui n’ont plus besoin de se déplacer. On peut imaginer que bientôt l’acte sera signé au fond de son canapé en visioconférence. »