Rénovation : les règles à respecter avant de se lancer

Quelles sont les règles à respecter en matière de rénovation et pour quels travaux ? C’est, en effet, une question qu’il vaut mieux se poser avant. Car, les choses changent en fonction de ce que vous voulez faire.

Une réglementation stricte régit les travaux de rénovation qui modifient l’aspect extérieur d’un bien. Cela peut être, par exemple, la création d’une nouvelle fenêtre. Même quand ils ne sont pas soumis au permis de construire, vous devez adresser à votre mairie en recommandé (ou la déposer), une déclaration préalable de travaux. Normalement, le délai d’instruction est d’un mois et la non-réponse de la mairie vaut acceptation. 

Les règles à respecter pour une ouverture

Pour la création d’une fenêtre, si vous avez des voisins, vous devez respecter ce que l’on appelle les servitudes de vues. Il vous faut ménager une distance minimale de 1,90 m entre votre fenêtre et la clôture de séparation pour une vue droite (un vis-à-vis direct). Quand il faut se pencher pour voir la propriété voisine, cette distance est réduite à 60 cm. Il n’existe aucune distance minimale quand il s’agit d’une fenêtre de toit. C’est la même chose quand la fenêtre donne sur un mur borgne ou sur le domaine public. 

S’il ne s’agit pas d’une fenêtre, mais d’une simple source de lumière qui ne s’ouvre pas, elle doit simplement être installée à, au moins, 2,60 m du sol pour un rez-de-chaussée. Pour un étage, la distance est de 1,90 m du sol. Une solution à envisager quand vous êtes trop proches de vos voisins pour respecter les distances légales.

Les règles à respecter pour agrandir

Mais ce ne sont pas les seules règles à respecter en matière de rénovation. Si vous souhaitez agrandir votre maison, lui ajouter une extension, vous devrez être attentif à la surface. En dessous de 20 m2 créés, pas besoin de permis de construire. Une déclaration préalable suffit. Si vous vous situez en secteur urbain (Zones U) et que votre commune dispose d’un PLU, vous pouvez créer jusqu’à 40 m2 sans permis. Attention, cela n’est pas possible si la surface totale dépasse les 150 m2. A condition bien sûr, que votre extension soit compatible avec le PLU et/ou les règles de voisinages qui s’appliquent dans votre secteur. Enfin, si les travaux que vous envisagez sont également esthétiques , vous devez vous renseigner en mairie pour savoir ce qu’il est possible de faire dans votre secteur. Les changement de matériaux, la peinture dans une couleur différente, par exemple, sont à surveiller.

Ne prenez pas de risque !

Décider de s’affranchir des règles pour vos travaux de rénovation n’est vraiment pas un pari à tenter. Il faut savoir que si vous avez réalisé des travaux sans déposer de déclaration préalable, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 6 000 € par m2 litigieux. Bien sûr, le chantier sera immédiatement interrompu. Si les travaux sont terminés, on peut même vous demander de remettre le bien dans son état antérieur. De plus, le bien issu de travaux réalisés sans déclaration ne pourra pas être dûment assuré et les garanties de construction ne fonctionneront pas.