Plus-value immobilière : calcul et exonérations
- Par contributeur
- 20/03/2024
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent.
Comment se calcule une plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière est imposable lorsqu’elle provient d’une cession à titre onéreux : vente d’un bien immobilier ou des droits attachés, échange, apport en société, etc.
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
Le prix de vente est le prix mentionné dans l’acte de vente majoré des charges et indemnités réglées par l’acheteur (ex : une indemnité d’éviction) et diminué sur justificatifs des frais supportés par le vendeur (ex : le coût des diagnostics immobiliers).
Quant au prix d’acquisition, il correspond au prix d’achat ou à la valeur qui figure dans la déclaration de succession ou dans l’acte de donation. Il est majoré :
- Des frais d’acquisition d’un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d’achat ou aux frais réels sur justificatifs ;
- Des travaux pour un montant forfaitaire de 15 % du prix d’achat pour un bien détenu depuis plus de cinq ans ou aux frais réels sur justificatifs.
À cette plus-value brute s’appliquent des abattements pour durée de détention, à partir de la 6e année ; la plus-value est exonérée au-delà de la 22e année de l’impôt sur le revenu (IR) et de la 30e année des prélèvements sociaux. Par exemple, pour un bien détenu depuis 15 ans révolus, le vendeur profite d’un abattement de 60 % pour l’IR et de 16,5 % pour les prélèvements sociaux.
Quel est le taux de taxation des plus-values ?
Après abattement, la plus-value est imposée à l’IR au taux de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Une taxe complémentaire est due pour les plus-values supérieures à 50 000 € après abattement. Elle est de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value.
Quelles sont les exonérations ?
Il existe de nombreuses exonérations concernant la plus-value immobilière, chacune obéissant à des conditions particulières. Ainsi, les ventes de résidences principales, celles dont le prix est inférieur à 15 000 € ou les ventes au profit d’organismes chargés du logement social.
La plus-value est également exonérée lorsque le vendeur n’est pas propriétaire de sa résidence principale et qu’il utilise l’argent du prix de vente pour en acquérir une ou lorsqu’un non-résident cède un logement situé en France.
Par ailleurs, les retraités et les personnes qui résident dans des établissements sociaux, médico-sociaux, d’accueil de personnes âgées ou d’adultes handicapés peuvent bénéficier d’une exonération sous conditions de revenus.
Pourquoi consulter un notaire ?
Le notaire se charge de calculer le montant de la taxation sur la plus-value et d’effectuer le paiement auprès des services de la publicité foncière. Par ailleurs, avant toute opération, il conseille ses clients sur les choix à faire entre les montants forfaitaires et les frais réels pour la détermination du prix et les informe sur les exonérations existantes.
Spécialiste de l’immobilier et du patrimoine, votre notaire est à votre écoute pour vous renseigner et vous aider sur ces sujets, dès l’origine de votre projet.
N’oubliez pas : mon notaire rend mes projets plus sûrs !
Chambre Interdépartementale des notaires du Val de Loire
Tél. : 02 54 78 13 16
