Location de tourisme : ça va bouger !

La loi pourrait bientôt évoluer pour la location de tourisme. Le gouvernement réfléchit à des pistes qui pourraient permettre au marché de se réguler. Revue de détail.

L’explosion du nombre de meublés de tourisme dans les villes de France n’est évidemment pas due au hasard. Il y a l’effet de la niche fiscale à laquelle de nombreux élus aimeraient mettre fin (lire notre article). Mais ce n’est pas le seul élément. Les tarifs des nuités dans ces logements ont tendance à fortement augmenter depuis plusieurs années. Selon AirDNA, la progression moyenne s’élève à 16,4 % entre 2018 et 2022 mais elle peut atteindre des sommets, par exemple à Paris, en PACA ou sur la côte atlantique. En 2022, le prix moyen de la nuitée était de 142 €. On voit donc que si la plateforme Airbnb engrange des bénéfices faramineux (1,9 milliard d’euros en 2022), elle n’est pas la seule à tirer profit de ce marché. 

Pour un investisseur privé, en effet, ce type de location offre une rentabilité bien supérieure à celle de la location longue durée. Et le delta grandit avec l’attractivité touristique du secteur où se situe le bien. Là où un loyer est encadré soit par une réglementation soit par un prix de marché, un prix de nuitée est totalement libre. Il peut aussi fluctuer selon la saison ou l’actualité. On le voit actuellement, avec les locations proposées à l’occasion des JO de Paris 2024. Les propriétaires n’hésitent pas à multiplier les prix par trois ou quatre lors de ces semaines exceptionnelles.

14 mesures pour réguler les locations saisonnières

Un groupe de travail interministériel réunissait au printemps 2023 les ministères du Tourisme, des Collectivités territoriales et du Logement. En juillet dernier, il a dévoilé un ensemble de 14 mesures destinées à réguler le développement des locations saisonnières meublées en France.

La première a pris effet dès le 1er janvier 2024. Il s’agit du triplement du nombre de communes relevant d’une zone tendue, « faisant face à des difficultés particulières d’accès au logement, dans lesquelles s’applique la taxe nationale sur les logements vacants (TLV) ». Dans ces zones, les communes peuvent majorer la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) jusqu’à 60 %. Elles peuvent également attribuer un numéro d’enregistrement à tous les meublés de tourisme et mettre en place une procédure d’autorisation avant leur mise sur le marché. Une bonne façon de réguler leur prolifération.

D’autres mesures ont été mises en place pour mieux contrôler les propriétaires et vérifier qu’ils respectent bien les règles. Pour cela, l’administration pourra désormais « appareiller le numéro d’enregistrement et le numéro fiscal du logement, dans une plateforme unique, pour mener des contrôles plus efficaces et mieux ciblés ». Autrement dit, on croise les données pour mieux contrôler.

Vers un guichet unique

Pour aller plus loin, les services de l’État envisagent même la création d’un guichet unique où seraient consignées des données comme la nature des logements, le nombre de nuitées réservées. Une plateforme de renseignement, de contrôle et, le cas échéant, d’ouverture de sanctions. 

Le groupe interministériel appelle également à la mise en place d’un observatoire du logement dans les secteurs les plus touristiques. Une dizaine de territoires pilotes ont été identifiés par les préfets pour un test du dispositif. 

En test également, une mesure mise en place dans le Pays Basque, particulièrement concerné par le phénomène. Là, les propriétaires d’un nouveau meublé touristique doivent justifier d’une location équivalente, de longue durée, dans la même ville.

Enfin, le gouvernement va généraliser la diffusion d’un guide de la réglementation des meublés de tourisme. Un peu d’information sur les bonnes pratiques, cela ne fait jamais de mal…

Source de revenus et de profit

La location de logements saisonniers est une opportunité pour bien des investisseurs, modestes ou plus importants. Pour certains, ce n’est qu’une source de revenu complémentaire. Pour d’autres, c’est une vraie source de profit. Mais ce type de location répond aussi à un vrai besoin. Réguler sans déséquilibrer, c’est tout l’enjeu de la nouvelle réglementation qui devrait prochainement se mettre en place.