Airbnb, bientôt une loi
- Par La Rédaction
- 07/03/2024
Vers une loi pour limiter l'impact d'Airbnb
Une loi sur Airbnb ? Il y a un moment que le projet est sur les rails. Certains élus voudraient limiter l’impact de la plateforme sur le marché de l’immobilier. Mais les bailleurs de tourisme ne l’entendent pas de cette oreille.
Des députés ont présenté une loi transpartisane en décembre dernier et qui devrait revenir prochainement à l’Assemblée nationale. Elle prévoit, en premier lieu, de s’attaquer à la « niche fiscale » dont bénéficient les propriétaires de biens loués en Airbnb.
Aujourd’hui, les loueurs de meublés de tourisme jouissent d’un abattement de 50 % des loyers perçus et même de 71 % si la location est classée en meublé de tourisme, chambre d’hôte ou gîte rural. La loi prévoit bien un plafond de 180 000 € annuels mais qui ne concerne que très peu de propriétaires. Concrètement, cela signifie qu’une grande partie des revenus issus de ces locations n’est pas imposable. Cet abattement, n’est que de 30 % pour une location nue.
Le texte initial de la loi transpartisane prévoyait un taux d’abattement de 40 % pour tout le monde. Mais il a été durci lors de l’examen par la commission des lois. Le texte parle désormais de limiter l’abattement pour les meublés de tourisme à 30 %, sauf dans les « zones rurales très peu denses » où un abattement supplémentaire de 41 % s’appliquerait. La discussion en séance permettra sans doute de revenir sur ces différents seuils mais une chose est certaine : la fiscalité sur les meublés de tourisme, type Airbnb, devrait bien, peu ou prou, s’aligner sur celle des locations longue durée ou même, devenir moins avantageuse.
Un DPE pour les location Aibnb
L’autre grande nouveauté introduite par cette proposition de loi transpartisane, c’est l’application des obligations de diagnostics énergétiques aux meublés de tourisme. Jusqu’à présent, l’interdiction de louer et le gel des loyers pour les logements jugés non-décents, notamment en raison de leur mauvaise performance énergétique, ne s’appliquait pas aux meublés de tourisme. C’est sans doute la fin de cette curieuse exception qui permettait de recycler sa « passoire énergétique » en location saisonnière.
Récemment, une trentaine d’élus de grandes villes de France, Lyon, Lille, Marseille ou Paris, demandaient plus de latitude pour les maires pour réguler les locations de tourisme. Répondant à leur appel, la loi met également à leur disposition une « boîte à outils » pour réguler ce marché.
Le texte soumis au vote des députés laisse en outre aux maires la possibilité d’abaisser de 120 à 90 jours la durée maximale annuelle durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.
