Les mots clés de l’achat sur plan

Voici quelques-uns des mots clés de l’achat sur plan et des expressions à connaître quand on s’apprête à acheter un logement neuf. 

 

Contrat de réservation

C’est le document qui engage le promoteur à réserver un logement neuf dans un immeuble en cours de construction. Il désigne le logement de façon précise, en indiquant sa superficie et ses caractéristiques. Il nomme également l’acquéreur « Le réservataire ». Le texte appelle le promoteur « Le réservant ». La signature de ce contrat entraîne le paiement d’un dépôt de garantie.

Dépôt de garantie

Il s’agit d’une somme d’argent que l’acquéreur verse au promoteur au moment de la signature du contrat de réservation. Son montant dépend du délai d’achèvement des travaux. Pour une livraison dans moins d’un an, il ne peut pas être supérieur à 5 % du montant total de la vente. Pour une livraison dans moins de deux ans (plus long, donc), c’est 2 % maximum. Attention, le notaire conserve cette somme en réserve sur un compte séquestre. Personne ne peut l’utiliser avant la fin des travaux, ni l’acquéreur bien sûr, ni le promoteur. Ensuite, on déduira cette somme du montant total lors de la conclusion de la vente. Si la vente ne se fait pas, le notaire restitue le dépôt de garantie à l’acquéreur.

Promoteur

Le promoteur, c’est un peu l’équivalent du producteur dans le cinéma. C’est la personne (on parle ici plutôt de personne morale, c’est-à-dire d’une entreprise) qui décide de réaliser un projet de construction immobilière. C’est lui qui va rassembler tous les professionnels qui doivent intervenir dans la réalisation du projet. Architectes, géomètres, entreprises du BTP, tous travaillent sous sa responsabilité et dans le cadre qu’il a fixé. C’est lui qui finance l’ensemble de l’opération, en ayant si besoin, recours à des financements bancaires et c’est lui aussi qui assure tous les risques de l’opération. Il s’occupe également de la commercialisation du programme.

Réception

C’est le moment qui signe la fin des travaux. Le promoteur et les entreprises qui ont pris part à la construction se réunissent pour constater que le chantier est achevé. C’est à partir de ce moment que les diverses garanties commencent à courir. A ne pas confondre avec la livraison.

Livraison

La livraison, c’est le moment où le promoteur remet les clés de son logement à l’acquéreur. Pour ce faire, il faut que le solde du prix ait été payé. En général, il reste 5 % à payer. C’est aussi le moment où l’acquéreur va visiter avec beaucoup d’attention le logement pour déceler les imperfections ou les défauts plus graves. Tout cela sera consigné dans un procès-verbal mentionnant les réserves éventuelles. Si des défauts importants sont constatés, la livraison peut être refusée. 

Réserves

Ce sont les défauts ou les malfaçons que l’acquéreur constate lors de la livraison de son logement. Le promoteur est tenu d’y remédier à ses frais. Si les réserves concernent les parties communes, c’est le syndic provisoire de copropriété qui les établit.

VEFA

Cet acronyme signifie Vente en l’état futur d’achèvement. Dans la vraie vie, on peut dire « Vefa » ou « vente sur plan ». Cette vente, comme toutes les autres, est conclue devant notaire. Le principe, c’est que l’acquéreur devient propriétaire des constructions au fur et à mesure qu’elles sont achevées. Ce contrat immobilier, un peu particulier, s’accompagne également d’une palette de garanties légales destinées à protéger l’acquéreur.