Le petit dictionnaire de la défiscalisation

Petit dictionnaire de la défiscalisation, non-exhaustif, mais utile lorsque l’on parle de défiscalisation et d’immobilier.

Abattement

C’est la part d’un revenu qui n’est pas soumis à l’impôt. C’est le cas pour les salaires, par exemple, qui bénéficient d’un abattement fiscal de de 10 % si le contribuable n’a pas opté pour une imposition sur les frais réels.

Base éligible

C’est le montant d’investissement qui est concerné par une mesure fiscale. Par exemple, dans le cadre de la loi Pinel, la base éligible ne peut pas excéder 300 000 € par foyer.

Crédit d’impôt

C’est le remboursement de certaines dépenses, par un paiement du centre des impôts. Même si vous n’êtes pas imposable ou si la somme dépasse le montant de votre impôt, vous pouvez en bénéficier, tout ou partie. Les intérêts d’emprunt pour l’achat ou des travaux par exemple d’isolation thermique dans votre logement principal (sous certaines conditions), la prime pour l’emploi, les frais de nourrice ou, sous certaines conditions, les dépenses de services à la personne, peuvent ouvrir droit à des crédits d’impôt.

Déduction d’impôt

C’est une somme que l’on a le droit de déduire de ses revenus imposables. Il peut s’agir d’un avantage fiscal, de frais liés à l’hébergement d’un proche parent, au paiement d’une maison de retraite ou, par exemple, au paiement d’une pension alimentaire.

Déficit Foncier
C’est un calcul qui consiste à retrancher des loyers perçus les sommes liées à l’amortissement du bien, à l’abattement fiscal, aux diverses charges supportées et aux intérêts d’emprunt. Cela, naturellement, avec l’objectif de réduire le montant de l’impôt. 

Loi Scellier

C’est une loi de défiscalisation visant à favoriser l’investissement locatif qui a pris fin en 2012. Elle a été remplacée par le dispositif dit « Duflot » qui s’est achevé, lui, en 2014. Pour les opérations montées à partir de cette date, c’est la loi Pinel qui s’applique.

Mutualisation des risques

C’est une stratégie qui consiste à partager son investissement et sa défiscalisation sur plusieurs opérations plus réduites, de manière à en limiter les risques. 

Réduction d’impôt

C’est une somme que l’on peut déduire du montant global des impôts que l’on a à payer. La réduction ne peut pas excéder le montant de l’impôt. Les personnes non imposables ne peuvent donc pas, de fait, en bénéficier.

Usufruit
Il s’agit de l’un des trois droits réels composant la pleine propriété. Cela désigne le droit de percevoir les fruits de l’exploitation d’un bien. La capacité à percevoir les loyers d’un bien mis en location, par exemple. Les deux autres droits sont le droit d’usage (le droit d’utiliser un bien à son profit) et la nue-propriété (le droit de disposer de ce bien et, donc, de le vendre).