Indivision et succession, le casse-tête…

Souvent, une indivision est créée au moment de la succession. Une situation qui peut poser des problèmes familiaux. On peut-être tenté de l’éviter, mais attention à ce que le remède ne soit pas pire que le mal…

Indivision et succession sont des mots qui vont souvent ensemble. Car, Contrairement à ce que l’on imagine parfois, lors d’un décès, le conjoint survivant ne récupère pas l’intégralité des biens du couple, même si une donation entre époux a été établie. Dans le cas d’une communauté réduite aux acquêts, la part du conjoint décédé, 50 % du patrimoine commun, ainsi que ses biens propres entrent dans la succession. 

Si le couple n’a que des enfants communs, le conjoint survivant peut choisir de conserver l’usufruit de la totalité de la succession. Dans ce cas, il pourra continuer à habiter la maison familiale ou toucher les loyers s’il décide de la louer, mais il ne pourra pas la vendre sans l’accord de ses enfants. S’il existe des enfants en dehors du couple, cette possibilité n’est pas offerte sauf si une donation entre époux a été enregistrée devant notaire. 

Le conjoint survivant peut également décider de récupérer la pleine propriété du quart de la succession du défunt. Le reste étant partagé entre ses enfants. Mais, dans de nombreux cas, ce quart ne suffit pas à lui donner la pleine jouissance de sa résidence principale. Il est exposé au risque de sortie d’un des enfants désireux de récupérer le fruit de son héritage. Et cela, même si une donation au dernier vivant à été effectuée.

Comment se protéger de l’indivision ?

Alors, comment éviter cette situation ? La solution consiste à changer son régime matrimonial, du vivant des deux époux. Il est possible, par exemple, d’adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale. Le couple évite ainsi l’ouverture d’une succession lors du décès de l’un ou de l’autre. Les biens reviennent intégralement au conjoint survivant et les enfants n’héritent de rien. Efficace, mais un peu extrême et très pénalisant pour les descendants qui devront payer les droits de succession au prix fort au moment de la succession du deuxième parent. 

L’autre option consiste à modifier son statut matrimonial en y ajoutant une clause d’avantage au conjoint survivant. La résidence principale ou une résidence secondaire qui a une valeur particulière pour le couple peut être désignée dans ce que l’on appelle un « préciput ». Au moment du décès, le conjoint survivant peut décider de retirer ou pas, le bien en question de la succession. 

Pourquoi acheter en indivision ?

L’indivision n’est pas toujours la pire des solution. En effet, avec la SCI, l’achat en indivision est l’une des principales manières d’acheter un bien immobilier à plusieurs. L’avantage de cette formule, c’est qu’elle est beaucoup moins formelle et moins coûteuse que la SCI qui, il ne faut pas l’oublier, est avant tout une société de droit privé. Pas de gérant, donc, ni de bilan annuel pour un bien en indivision. Et pas non plus de frais particuliers à prévoir sauf, éventuellement, celui de la rédaction d’une convention d’indivision.

On peut acheter un bien en indivision avec qui on le souhaite, famille, amis ou même en couple… Dans ce cas, cela permet d’acheter en étant propriétaire à hauteur de la somme que l’on a apportée au départ. C’est une façon d’éviter des problèmes en cas de séparation, par exemple. Cela permet aussi à chacun de contribuer à la gestion du bien dans la mesure de ses moyens et, bien sûr, d’en tirer les revenus correspondants.

Le bémol, c’est que dans une indivision, les grandes décisions requièrent l’unanimité. Tout fonctionne donc parfaitement tant que les indivisaires s’entendent bien. Ce cadre n’est, en revanche, pas le plus adapté pour les situations conflictuelles.

Attention également, si un des indivisaire décède, sa part ne revient pas aux autres mais aux héritiers de la personne. Cela peut ne pas être sans conséquence sur la gestion future du bien.

Indivision, pas indécision

L’indivision est un mode de propriété très souple et lisible. Chacun paie et reçoit en fonction de la part qu’il a apportée. Mais c’est aussi un système où tout le monde décide ensemble. Une indivision se crée très facilement, parfois même de façon automatique. Si la sortie est aisée sur le papier, elle se traduit bien souvent par la disparition de l’indivision.