Dispositif Denormandie : défiscaliser dans l’ancien
- Par Emilie Mendonca
- 05/01/2022
Le dispositif Denormandie est une extension du dispositif Pinel, en vigueur depuis 2019. Il est à destination de l’investissement locatif dans l’ancien avec travaux. Il vise, en particulier, à encourager la rénovation de logements dans les villes moyennes qui comptent un grand nombre de logements vacants et/ou vétustes. Dans la région, par exemple, la liste des communes éligibles comprend notamment Issoudun, Châteauroux, Chinon, Blois, Romorantin-Lanthenay, Saumur ou encore Bressuire.
Jusqu’à 21 % de réduction d’impôt
Le dispositif Denormandie permet, ainsi, de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12 % du prix global de l’opération si le bien est mis en location pendant six ans. La réduction est donc de 18 % s’il est loué neuf ans et de 21 % s’il est loué douze ans. De plus, le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total du projet. En terme de nature des travaux, les améliorations éligibles sont les suivantes : perfectionnement de la performance énergétique de 20 % minimum (ou 30 % pour un logement individuel) ; isolation des fenêtres, des murs, des combles, changement de chaudière ou changement de production d’eau chaude ; création de surface habitable nouvelle. En outre, les travaux doivent être achevés au 31 décembre de la deuxième année suivant l’achat, au plus tard.
Investissement maximum de 300 000 €
Le dispositif concerne les logements non meublés et occupés comme résidence principale. La location doit, en outre, respecter un plafond de loyer. Un plafond réglementaire limitent également les ressources annuelles du locataire. À titre d’exemple, en zone C (Saumur, Issoudun…), les ressources du locataire ne doivent pas dépasser 28 152 € par an pour une personne seule. C’est 54 579 € pour un couple avec deux enfants.
Par ailleurs, dans le cadre du dispositif Denormandie, la réduction d’impôt s’applique aux investissements d’un montant maximum de 300 000 € (et 5 500 m² de surface habitable). Au-delà, le fragment dépassant 300 000 € n’entre pas dans la base de calcul de l’avantage fiscal.
