Assurance emprunteur : faut-il en changer ?

Changer d’assurance emprunteur : ils sont pour

Joëlle Constanza, responsable du pôle communication à l’UFC-Que Choisir d’Indre-et-Loire.

Les consommateurs ont-ils à gagner avec la résiliation de l’ADI à tout moment de leur prêt immobilier ? 

Oui, c’est certain. La résiliation à tout moment a de nombreux atouts. Ce cadre simple va rendre vaines les grossières embûches que dressent les banques pour décourager les assurés de solliciter la concurrence. Comme, par exemple, les réponses tardives, l’absence de réponse, les refus non fondés, etc. Avec à la clé, pour l’ensemble des crédits en cours de remboursement, 550 millions d’euros par an de gain de pouvoir d’achat pour les ménages.

En parallèle, une autre disposition votée à l’Assemblée nationale pourrait changer la donne pour les nouveaux emprunteurs. Elle consiste à imposer aux banques d’entériner le changement de l’assurance en cas d’équivalence de garantie. Avec cette mesure, les banques seraient contraintes de baisser drastiquement leurs tarifs. Sinon, elles pourraient perdre définitivement leurs assurés.

Les opposants à cette réforme expliquent qu’elle va pénaliser les assurés les plus fragiles. En effet, les assureurs alternatifs réserveraient leurs offres intéressantes aux emprunteurs sans risque. Vrai ou faux ?

La rente de l’assurance emprunteur est à l’origine d’une marge de 68 % pour le secteur bancaire. Et elle est en danger. Le lobby bancaire agite donc, en effet, le spectre de la démutualisation. Cela pour intoxiquer les débats parlementaires. Pourtant, la résiliation à tout moment n’a pas déstabilisé les nombreux autres secteurs nettement moins lucratifs où elle est pratiquée depuis de nombreuses années. C’est le cas dans le secteur de l’automobile ou de l’habitation, par exemple.

De plus, le risque d’une augmentation généralisée des cotisations des assurés les plus âgés ou à la santé fragile n’est pas plus réaliste. À ce titre, les assureurs alternatifs disposent déjà de parts de marché significativement plus importantes auprès de ces « mauvais » risques qu’auprès de la population générale. Enfin, rappelons qu’avec la résiliation à tout moment les anciens malades pourront plus aisément profiter du droit à l’oubli et obtenir un contrat sans surprime ni exclusion.

Histoire de lois

La loi Lagarde, du 1er juillet 2010 avait permis le libre choix de l’assurance-emprunteur. La loi Hamon, du 17 mars 2014 ouvrait le droit à la résiliation à tout moment lors de la première année du contrat. L’amendement Bourquin de 2016 étendait le droit à la résiliation au-delà de la première année.  Toutefois, selon la députée Patricia Lemoine à l’origine de la loi, « aucune de ces mesures législatives n’a, jusqu’à aujourd’hui, véritablement permis de libéraliser le marché de l’assurance-emprunteur qui reste en situation de quasi-monopole au profit des banques ».