Enquête Immobilier

Ville ou campagne, attention aux secteurs sauvegardés

Les secteurs sauvegardés ne concernent pas que Blois : à la campagne aussi la réglementation peut s’appliquer.

Loir-et-Cher : vous achetez peut-être en secteur sauvegardé !

Savez-vous si vous achetez en secteur sauvegardé ? La plupart des centres-villes du Loir-et-Cher sont des SPR, Sites patrimoniaux remarquables. A Vendôme, Blois, Saint-Aignan/Noyers-sur-Cher, Châteauvieux, Saint-Viâtre, Saint-Dyé-sur-Loire et Cour-sur-Loire, des quartiers entiers sont protégés. Les travaux de réhabilitation ou de rénovation y sont donc soumis à permis de construire et à l’avis de l’Architecte du Bâtiment de France (ABF) et des services de l’Udap (Unité départementale de l’architecture et du patrimoine).

Mais à la campagne aussi vous pouvez être concerné par les services des Bâtiments de France ! 

Monuments historiques : le périmètre des 500 mètres

Votre maison ou les bâtiments de votre rue ne sont pas des bâtiments anciens ? Cela ne signifie pas que vous échapperez à la réglementation des monuments historiques. En effet, les monuments inscrits ou classés au répertoire des monuments historiques impliquent un périmètre de protection. On parle des abords de monuments historiques. Si l’ABF n’a pas délimité un périmètre précis, c’est la règle des 500 mètres qui prévaut. Dans un rayon de 500 mètres autour du monument, vous êtes en secteur protégé. Dans la pratique, cela signifie que votre permis de construire passera non seulement par la mairie, mais aussi par les services des Bâtiments de France. Pour savoir si vous êtes concernés, n’hésitez pas à consulter l’Atlas des Patrimoines

Une règle qui vaut aussi en milieu rural

Aux Montils, village de presque 2000 habitants dans le Loir-et-Cher, Nicolas Simak en a fait l’expérience :

« Nous sommes entourés d’autres bâtiments et notre maison était prévue en retrait de la route. Mais comme nous sommes à environ 490 mètres d’un porche du XIIe siècle, notre permis de construire déposé en mairie a été transmis à l’ABF. C’est l’obligation du maire puisque nous sommes dans la zone protégée autour du porche. Nous avons reçu une réponse sous quinze jours environ, avec deux ou trois points qui étaient problématiques pour l’ABF. Il s’agissait de l’ouverture dessinée dans la porte (un croissant de lune dont ne nous voulions pas de toutes façons). Nous avions aussi prévu une maison avec trois couleurs différentes sur la façade, ce qui était trop pour l’ABF. Le constructeur a refait des vues 3D de la maison, avec une ouverture rectangulaire dans la porte et une façade imitation bois. Le maire a donné son accord ». 

En effet, lorsque l’ABF donne un avis simple, c’est le maire qui décide en dernière instance, comme pour Nicolas. Si c’est un avis conforme, la municipalité et le particulier auront l’obligation de respecter les préconisations des Bâtiments de France. 

Mais l’expérience de Nicolas est encourageante pour les futurs acquéreurs. Avec une maison à toit plat et deux monopentes, un revêtement imitation bois, la construction aux Montils n’avait rien d’une maison traditionnelle. Cela n’a pas posé problème. Preuve qu’avec un peu de concertation et de dialogue, acheter ou construire en secteur sauvegardé est tout à fait possible !