Taux d’usure : pour tout savoir

Le taux d’usure est un élément très important pour le financement de l’immobilier. Mais c’est une notion qui demeure peu connue. Voici une petite Foire aux questions pour retenir l’essentiel.

A quoi sert le taux d’usure ?

Il permet d’éviter les taux abusifs. Pour toutes sortes de raisons, des opérateurs financiers pourraient faire grimper les taux d’intérêt en fonction de la conjoncture ou de l’état du marché. Cela pénaliserait, en premier lieu, les clientèles fragiles qui ont plus de difficultés à avoir accès à l’emprunt. L’instauration de ce plafond légal évite donc toute dérive.

Comment est-il calculé ? 

On recalcule le taux d’usure tous les trimestres, de façon quasi mécanique. La banque de France le calcule avec une formule simple : la moyenne des taux pratiqués par les banques sur une période donnée, augmentée d’un tiers. Par exemple, si sur un trimestre, les taux d’intérêt immobiliers s’établissent, en moyenne, à 1,8 % sur 15 ans, le taux d’usure sera fixé à 2,4 % pour le trimestre suivant. La Banque de France peut décider d’ajouter une augmentation exceptionnelle à cette formule si elle le juge nécessaire. Cela n’a pas été le cas en octobre. Le Gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau a estimé le 27 septembre, que cela n’était « ni souhaitable, ni nécessaire ».

Les banques peuvent-elles passer outre le taux d’usure ?

Non, elles n’en ont pas la possibilité. Dépasser le taux d’usure est passible de poursuite judiciaires pour un établissement bancaire et les sanctions sont lourdes : remboursement à l’emprunteur de l’intégralité des sommes perçues, amende qui peut aller jusqu’à 300 000 € et même peine de prison, jusqu’à deux ans. 

Que faire si on se voit refuser un prêt en raison d’un dépassement de taux d’usure ?

La première chose à faire, c’est de tenter de faire jouer la concurrence, en demandant des simulations de prêts à plusieurs banques. Les grilles de taux peuvent varier en fonction des établissements. Vous pouvez aussi vous tourner vers un courtier spécialisé en crédit immobilier qui a une connaissance fine du marché et des différents intervenants. L’autre solution, c’est de jouer sur l’assurance emprunteur. Vous n’êtes pas tenus de souscrire votre assurance auprès de la banque qui vous accorde le prêt. En jouant sur ces deux leviers, vous pouvez peut-être faire baisser le TEAG de votre emprunt de quelques dixièmes.