Réussir ses travaux en zone ABF

Près d’un logement sur trois se trouve en zone protégée en France. Cela implique des contraintes particulières assez importantes quand il s’agit de réaliser des travaux. Voici un petit guide pour tout comprendre. 

 

En France, il existe deux types de classements qui impliquent l’intervention d’un Architecte des Bâtiments de France (ABF). Le premier, c’est le classement d’un édifice au titre des Monuments Historiques. Il peut s’agir d’un château, d’une église, d’un manoir ou de tout autre bâtiment revêtant un intérêt patrimonial particulier. On en compte un peu plus de 14 000 sur le territoire. A cela s’ajoutent près de 31 000 monuments inscrits au patrimoine. La zone d’intervention de l’ABF couvre un rayon de 500 m autour de ces monuments.

Le second classement, c’est le label des « Sites patrimoniaux remarquables (SPR) ». Depuis 2016, il est venu se substituer aux autres classifications. Il concerne des villes entières, des quartiers ou des villages dont l’État entend conserver la cohérence. L’intérêt peut être architectural, mais aussi patrimonial ou naturel. On recense environ un millier de ces SPR en France. La création d’une SPR entraîne l’adoption d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur ou d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

Quel est le rôle des ABF ?

On estime qu’en France, le classement ABF concerne près d’un tiers des logements. Concrètement, cela signifie que dans un cas sur trois, avant de réaliser des travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un logement, il faut en passer par l’avis d’un architecte des bâtiments de France. Car ces professionnels ont pour mission de veiller à la préservation et à la conservation des sites classés. Et cela que ce soit au titre des monuments historiques ou dans le cadre d’un site patrimonial remarquable. L’article L.632-21 I du Code du Patrimoine est explicite, l’ABF « s’assure du respect de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant ».

Ainsi, dans les zones classées, son avis est obligatoire et il est décisif. En dehors de ces zones, son avis ne sera alors que consultatif.

Quels travaux nécessitent une autorisation ?

Dans les secteurs protégés, tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur des bâtiments sont soumis à l’approbation de l’ABF. Ce qui n’exclut pas, bien entendu, de déposer également le permis adéquat, permis de construire, d’aménager, de démolir ou déclaration préalable selon le cas. 

Et attention, même les travaux qui, dans une autre situation, ne relèvent d’aucune autorisation, doivent quand même être approuvés par l’ABF dès lors qu’ils touchent à un aspect extérieur du bâtiment. C’est le cas, par exemple, pour un ravalement de façade. Mais cela concerne aussi le changement d’une cheminée ou la modification de la couleur des fenêtres. 

En revanche, les travaux d’entretien (démoussage, nettoyage de la façade ou des ouvertures…) ou le remplacement d’un élément extérieur à l’identique (gouttière, ardoises cassées…) ne nécessitent ni demande en mairie ni autorisation de l’ABF.

Dans la majorité des cas, les travaux intérieurs ne sont pas soumis à autorisation préalable. Mais attention tout de même, dans un SPR, il arrive que les travaux intérieurs soient soumis à une déclaration préalable. Pour le savoir, le mieux est de consulter les services techniques de votre mairie. 

Comment déposer et obtenir une autorisation ?

Vous devez déposer les demandes d’autorisation de travaux à la mairie de votre commune. Elles doivent répondre à des normes techniques assez strictes. Le but est, pour les services municipaux comme pour l’ABF de pouvoir visualiser les travaux envisagés. Ils peuvent ainsi comprendre les effets qu’ils auront sur l’aspect du bâtiment. Pour cela, il convient de fournir des plans détaillés et des photographies de l’environnement direct de votre habitation. 

Le mieux est de se faire accompagner par un professionnel lors de cette phase. De toute façon, il est très difficile pour un novice de répondre précisément aux demandes techniques de ce type de dossier. Préparer votre demande, c’est le travail de votre architecte. Mais un maître d’œuvre peut également s’en charger ou même l’entrepreneur que vous avez choisi pour vos travaux.

Pour une simple déclaration préalable de travaux, l’administration doit vous donner une réponse dans les deux mois qui suivent le dépôt du dossier. C’est trois mois pour un permis de construire ou de démolir pour une maison individuelle et quatre mois pour les autres types de projets, en collectif notamment. Mais l’ABF, lui, n’a qu’un mois pour rendre son avis dans le cadre d’une déclaration préalable. Il a deux mois pour tous les autres permis. Quoi qu’il en soit, la mairie ne peut pas accorder d’autorisation de travaux sans un avis favorable de l’ABF. Ce dernier peut également rendre un avis positif, mais en l’assortissant de conditions concrètes pour que le projet ne porte pas préjudice à l’environnement du site classé.

Associer l’ABF à son projet

La meilleure solution pour éviter un avis négatif de l’ABF est sans conteste de l’associer au projet, avant même le dépôt de la demande. Le mieux, évidemment, c’est d’effectuer cette démarche assez tôt pour être en capacité d’intégrer les éventuelles remarques au projet définitif. 

Lors de ce rendez-vous, vous devrez vous munir d’un plan de situation et de quelques photos qui décrivent l’environnement de votre projet (la rue, les perspectives, la façade du bâtiment…). L’important est de bien détailler votre projet pour que l’ABF puisse en évaluer les impacts sur l’environnement. Si vous avez en tête des matériaux particuliers, n’hésitez pas à apporter des échantillons. 

Ce rendez-vous de préparation est aussi l’occasion de poser les questions qui vous préoccupent et, éventuellement, de voir avec l’ABF les modifications qui pourraient rendre votre projet acceptable. Naturellement, la présence de votre architecte ou de votre maître d’œuvre est indispensable à ce rendez-vous. 

Pour rencontrer l’ABF de votre département, il suffit de contacter l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) de votre département.

Quels recours ?

Il est évidemment possible de ne pas être d’accord avec la décision de l’ABF et de la contester. Pour ce faire, un premier recours amiable peut être engagé, tout simplement en prenant contact avec lui. Si l’opposition persiste, le recours hiérarchique doit être présenté devant le préfet de région, dans les deux mois qui suivent la décision. Si le préfet confirme la décision de l’ABF, il ne reste plus que la voie contentieuse, portée devant le tribunal administratif.

Notons que le recours peut être porté par un particulier ou par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux, la mairie, dans la plupart des cas.

Avis conforme ou non…

Le type d’avis émis par l’Architecte des Bâtiments de France dépend de la situation géographique de votre projet. Il existe, en effet, deux types de zones protégées : le rayon de 500 m autour d’un site classé et le Périmètre délimité des abords (PDA). Dans le premier cas, tout dépend si le bâtiment concerné par les travaux est visible depuis le monument classé en question ou si on peut voir les deux ensemble en se postant d’un autre endroit. Dans ce cas, on parle de « covisibilité » et l’ABF délivre un avis dit « conforme » qui aura, donc, force de loi.

Votre demande de travaux devra s’y conformer entièrement. Dans le cas contraire, quand il n’y a pas de  covisibilité, l’avis sera assorti de prescriptions et de recommandations qui pourront, ou non, être suivies par le service qui instruit votre demande de travaux. Dans le cas d’un PDA, l’avis est dit « conforme » et donc contraignant, quelle que soit la situation géographique du projet.