PSLA, un espoir pour les primo-accédants

Vous êtes à la recherche de votre premier achat ? Vous rêvez du confort et des économies du neuf ? Mais vous rencontrez des difficultés de financement. Jetez un œil sur les possibilités offertes par l’accession sociale à la propriété, et notamment le PSLA. Plus de deux Français sur trois y ont droit et les avantages sont très importants.

L’accession sociale à la propriété, c’est un ensemble de mesures destinées à permettre à des personnes disposant de revenus modestes de devenir propriétaires. Il s’agit de leur permettre d’acheter à un prix inférieur à celui du marché ou grâce à des conditions de prêts particulières. C’est une façon, bien sûr, de faire en sorte que ce rêve bien français de la propriété immobilière soit accessible au plus grand nombre. 

Ces dispositifs ne sont pas nouveaux et ils ont pris des formes et des ampleurs diverses au cours des années. Mais le résulat est là : 60 % des Français sont aujourd’hui propriétaires de leur logement. Ils n’étaient que 35 % dans les années 50. Ces mesures peuvent concerner des logements dans le parc social ou dans le parc privé.

PSLA, un sésame puissant

Parmi les différents mécanismes d’accession sociale à la propriété, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est l’un des plus intéressants et aussi des plus accessibles. Il permet de financer l’achat d’une résidence principale, même avec des revenus modestes et même sans apport initial. Il est pourtant largement méconnu des acquéreurs qui pourraient le solliciter.

Le principe, c’est d’entrer dans les lieux en tant que locataire-accédant. Durant une période qui peut aller de six mois à deux ans, le futur acquéreur verse une redevance qui intègre une part locative et une part acquisitive. Autrement dit, il y a un bout de loyer et un bout qui sert à constituer un capital en vue de la future acquisition. Naturellement, cette période sert aussi de préparation à la phase de remboursement du prêt qui viendra ensuite. 

TVA réduite et prix plafonné

Au bout de cette première phase, l’acquéreur potentiel peut lever l’option et devenir propriétaire de son logement. Les mensualités de remboursement du prêt ne peuvent pas dépasser la redevance qui était payée antérieurement. Mais il peut aussi décider de rester locataire s’il le souhaite.

Dans ce cas, de fait, le nouveau propriétaire prend le relai du prêt qui avait été initialement accordé au promoteur pour la construction du logement. Il s’agit d’un prêt conventionné qui ouvre à des conditions préférentielles. Le PSLA permet, en particulier, de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) et d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Pour en bénéficier, le promoteur doit signer une convention avec l’État et s’engager à respecter des plafonds de loyers et un prix de vente plafonné. 

Les loyers ne peuvent pas dépasser 8,06 €/m2 en zone rurale et et 9,05 €/m2 en zone B1 (zone attractive mais pas saturée). Pour les prix de vente, ils vont de 2 263 €/m2 en zone C à 2 965 € en zone B1. Ces plafonds sont plus élevés dans les zones A et Abis, mais elles ne concernent pas nos régions.

2024 : des plafonds nettement relevés

De nombreux candidats à l’accession ont tendance à s’exclure d’eux-mêmes de ces aides potentielles. « Ce n’est pas pour moi, je n’y ai pas droit », se dit-on souvent. Le terme d’accession sociale renvoie le plus souvent dans l’esprit des gens à des personnes aux revenus très modestes. C’est une erreur car depuis le 1er janvier 2024, les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier du PSLA ont été relevés de 20 à 80 % selon les cas. Aujourd’hui, de fait, c’est près de trois foyers sur quatre qui sont éligibles à l’accession sociale.