Logement, les propositions du RN

Quelles sont les propositions du RN pour le logement ? Et celles du groupe présidentiel Ensemble ? Pourraient-elles être mises en pratique par la nouvelle Assemblée ?

Au nombre de 126, les députés RN sont les plus nombreux à l’Assemblée nationale. Leurs propositions du RN pour le logement sont donc importantes. Le programme de ce parti est encore assez flou en ce qui concerne l’immobilier. La mesure la plus significative évoquée au cours de la campagne électorale, était de réserver l’attribution des logements sociaux aux ménages français. Une proposition que les députés du RN auront bien du mal à faire passer. L’Assemblée ne la votera pas en l’état actuel.

D’autres mesures du programme de Marine Le Pen en 2022, en revanche, recoupent des propositions portées par d’autres formations. Elles pourraient, peut-être, trouver un écho. On peut évoquer, par exemple, l’exonération fiscale des donations à des descendants directs qui pourrait être possible tous les dix ans au lieu de tous les quinze ans actuellement. Le RN va même plus loin. Il propose de supprimer l’impôt sur l’héritage direct des foyers modestes et des classes moyennes. Le fonds de garantie des loyers proposé par Gabriel Attal est également porté par le RN. Tout comme la volonté de faciliter les expulsions locatives, présente dans le programmes des Républicains. 

Marine Le Pen, en 2022, appelait à la construction de 100 000 nouveaux logements par an dont 20 000 en faveur des jeunes travailleurs, mais sans préciser les moyens envisagés pour y parvenir.

Ensemble : favoriser les primo-accédants

Du côté de l’ancienne majorité, les orientations sont connues, puisqu’elles avaient été annoncées avant la dissolution de l’Assemblée nationale. Au mois de mars, le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, avait annoncé un plan destiné à relancer la construction de logements neufs. La dizaine de mesures mises en avant visait surtout à la simplification des procédures administratives et à la réduction des délais de gestion des demandes. 

Le premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, avait également pris la parole sur le sujet au mois de juin, alors qu’il dirigeait la campagne du mouvement présidentiel aux législatives. Il avait proposé une série de mesures destinées, en priorité, à redonner du pouvoir d’achat aux jeunes candidats à l’accession. Parmi elles, l’exonération des frais de notaire (la partie liées au taxes) pour les primo-accédants, pour un achat ne dépassant pas 250 000 €. Soit, selon lui, une ristourne pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Si l’on en croit le programme officiel de la coalition présidentielle, la mesure pourrait concerner « un million de jeunes de classe moyennes et populaires d’ici 2027 », pour un coût total d’environ deux milliards d’euros.

300 000 logements à rénover

L’actuel président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale, avait également annoncé la création d’un fonds de rénovation énergétique pour aider les classes moyennes à rénover les logements classés en « passoires thermiques ». L’objectif était fixé à 300 000 logements rénovés d’ici 2027.

Le programme de l’ancienne majorité évoquait également une extension de « la garantie de loyers pour faciliter la location tout en rassurant les propriétaires » Une mesure inspirée de la garantie Visale qui bénéficie déjà à un million de jeunes.

Enfin, la dernière mesure proposée par les partis de l’ancienne majorité concerne la création de 35 000 nouveaux logements étudiants abordables, la rénovation de tous les Crous d’ici à 2027 et le versement automatique des aides, y compris des APL à ceux qui y ont droit.

Quelle direction ?

Quelle sera l’orientation politique en matière de logement dans les années qui viennent ? Il est bien difficile de le dire au vu de la composition de la nouvelle Assemblée nationale. Des majorités de projets pourraient cependant s’y dessiner. Et il y a fort à parier qu’elles iront dans le sens du compromis. Si elles pouvaient, en plus, soutenir le secteur de la construction, redonner de l’attrait à l’investissement immobilier et du pouvoir d’achat aux primo-accédants, ce serait parfait.