Le plan Borne pour le logement

Le plan Borne pour le logement comprend 14 mesures principales destinées à secourir un secteur en crise. En voici les principales.

Prolongation du prêt à taux zéro

Le fameux PTZ devait, en principe, s’arrêter à la fin de cette année. Le gouvernement a finalement décidé de le prolonger jusqu’en 2027. Mais il sera réservé à l’achat d’un logement neuf en collectif et dans une zone tendue ou d’un logement ancien, quel que soit sa localisation, mais sous réserve d’y engager des travaux de rénovation énergétique. 

Fin du Pinel

Le gouvernement juge le dispositif de défiscalisation Pinel inefficace pour favoriser l’accès à la location. Le gouvernement a annoncé sa disparition à la fin 2024. Il envisage de le remplacer par un dispositif centré sur le « logement locatif intermédiaire », c’est-à-dire des logements proposés à des loyers modérés, mais qui ne sont pas des logements sociaux. Le gouvernement en outre annonce que ce nouveau dispositif sera réservé aux zones où le marché de l’immobilier est tendu, mais il annonce que ces zones seront élargies. Une centaine de villes qui n’étaient pas concernées auparavant pourraient l’être.

Accélération de MaPrimeRenov

Plus de guichets et plus d’accompagnateurs pour le dispositif. Les guichets vont passer de 450 à 1 300 et les conseillers Rénov’, de 2 000 à 5 000. Cela, bien sûr, pour inciter les Français à engager des travaux énergétiques en accédant plus facilement aux aides de l’Etat. 

Achat de logement non-vendus

La Caisse des Dépôts et Action Logement fera l’acquisition de 47 000 logements qui n’ont pas trouvé preneurs. Une mesure qui vise, selon le gouvernement, à relancer la construction neuve. 

Taxer plus Airbnb

Le gouvernement réfléchit sérieusement à aligner la fiscalité des meublés touristiques (loués via Airbnb ou une autre plateforme) avec celle des locations longue durée.

Étendre le Bail réel solidaire

Ce dispositif testé en région parisienne permet à des ménages modestes d’acheter plus facilement leur logement. Le principe, c’est que l’acquéreur n’achète que le logement et qu’il loue le foncier à un Organisme Foncier Solidaire, pour un loyer faible et pour une durée comprise entre 18 et 99 ans. Le gouvernement annonce l’élargissement du dispositif et le relèvement du plafond de ressource pour y avoir droit.

Nouveau calcul de l’usure

La mesure n’est pas nouvelle, mais elle est prolongée : la révision du taux d’usure (le taux au-delà duquel les banques n’ont pas le droit de prêter) restera mensuelle et non pas trimestrielle comme c’était le cas avant la période inflationniste. Cela pour éviter de bloquer les dossiers.