L’accession sociale en toute sécurité

L’accession sociale, par exemple via le PSLA, offre des garanties de sécurité que l’on ne retrouve pas sur le marché classique. Parmi elles, la garantie de rachat et l’obligation de relogement. Explications.

Quand on achète un logement, on a toujours un peu peur de ce qui pourrait arriver. Des circonstances exceptionnelles ou un accident de la vie sont toujours possibles. Dans le cas d’un achat en PSLA, l’acquéreur dispose d’une garantie de rachat de son logement par le promoteur pendant une durée de quinze ans. Cette garantie s’applique, à la demande du ménage, en cas de décès du propriétaire ou d’un de ses enfants habitant le logement, mais aussi en cas d’invalidité, de chômage ou de mobilité professionnelle. L’acquéreur peut également la faire jouer en cas de divorce ou de dissolution d’un PACS. 

Dans ce cas, donc, le promoteur rachète le logement à un prix fixé au départ. On est à 100 % du prix de vente pendant les cinq premières années. Ensuite, au cours des dix années restantes, le prix est minoré de 2,5 % par an.

Par ailleurs, le promoteur se doit de proposer trois solutions de relogement au bénéficiaire qui doit renoncer à son bien.

70 % des ménages y ont droit

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le PSLA n’est pas réservé à une petite partie de la population. Les plafonds d’éligibilité ont été très nettement relevés au 1er janvier 2024. L’intégralité des territoires de notre région se situe en zone B ou C. Pour ces zones, le plafond est de 24 740 € pour une personne seule. On est à 32 990 € pour un foyer de deux personnes, 38 160 € pour trois personnes, 42 284 € pour une famille de quatre personnes et 46 398 € pour un foyer accueillant cinq personnes ou plus. Selon les différentes données concernant les revenus des Français, environ 70 % des ménages français se situent en dessous de ces plafonds. 

Notons par ailleurs que les acquéreurs qui sont éligibles au PSLA le sont aussi au PTZ et, sous certaines conditions, au Prêt Action Logement. Tout cela cumulé peut nettement réduire le coût de l’acquisition. 

Les achats par le biais du PSLA ne sont possibles que dans le neuf. Pour en profiter, il faut se rapprocher d’une entreprise de promotion immobilière qui a signé une convention avec l’État. Dans la grande majorité des cas, il s’agit d’une Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH) comme, par exemple, celles du groupe Action Logement. Mais il peut aussi être proposé par un collectivité territoriale ou une Entreprise Publique Locale (EPL).