Frais de notaire, qui paye quoi ?

Les frais de notaire, c’est quoi ?

Tout d’abord, redisons-le, la dénomination de « frais de notaire » est assez largement injustifiée. On appelle ainsi les frais liés à une transaction parce que se sont les notaires qui les collectent. Mais, en fait, une faible partie de ces sommes revient réellement au notaire. Entrons un peu dans le détail. 

La plus grosse partie est composée de ce que l’on appelle les droits de mutation. C’est le Trésor Public qui perçoit cette somme, qui correspond à 5,80 % du prix de vente (sauf dans quelques rares départements). En réalité, elle se partage en trois parts : une part nationale, une part départementale et une part communale. La plus importante, c’est la part départementale, qui correspond à 3,80 % du prix de vente du bien. Le Département est libre de la fixer à un autre niveau mais, dans l’immense majorité des cas, il applique le taux préconisé. La commune, elle, perçoit 1,20 % du montant de la transaction. Quant à l’État, il prélève une taxe qui s’élève à 2,37 % de la taxe départementale. Soit dit en passant, donc, le nombre de transactions sur un territoire a une incidence directe sur les finances des Départements et des communes et, donc, sur les services publics. 

Que touche vraiment le notaire ?

Vient ensuite la part qui correspond à la rémunération du notaire. C’est l’État qui la fixe et la répartit en quatre tranches. Jusqu’à 6 500 €, le notaire touche 3,870 % du prix de vente pour la rédaction de l’acte. Entre 6 501 € et 17 000 €, il touche 1,596 %, auxquels il faut ajouter un forfait de 147,41 €. De 17 001 à 60 000 €, on est à 1,064 % plus 238,25 €. Au-delà de 60 000 €, le notaire touche 0,799 %, avec un forfait supplémentaire de 397,25 €. Tout cela s’entend hors taxe. Pour obtenir le coût TTC, il convient d’ajouter encore 20 % à l’ensemble. Par exemple, un bien vendu 200 000 € engendre, actuellement, 2 394,40 € d’émoluments pour le notaire.

Pour les autres formalités administratives liées à la transaction, le notaire demande en plus, une avance de l’ordre de 1 400 €. Il peut restituer une partie de cette somme après la vente, s’il a payé moins de frais que prévu.

Enfin, une contribution à la sécurité immobilière de 0,10 % du prix de vente est payée au moment de la publication de la vente. Pour notre bien à 200 000 €, cela représente donc 200 €.

Peut-on négocier les frais de notaires ?

Oui et non. Les droits de mutation payés à l’État, à la commune et au Département ne sont, bien-sûr, pas négociables. En revanche, les notaires ont une petite marge de négociation sur leurs émoluments. Ils ont, en effet, ont la possibilité d’accorder une réduction plafonnée à 20 % sur leurs honoraires. Mais cela n’est possible que sur les ventes dont le montant est supérieur à 100 000 €. Et s’il le fait pour vous, le notaire doit aussi le faire pour l’ensemble de sa clientèle. Attention, la réduction ne s’applique que sur la part du prix de vente qui se situe au-delà de la barre des 100 000 €. Donc, seulement sur 50 000 € si votre bien est vendu 150 000 €. Cela représente donc, le plus souvent, des ristournes inférieures à 500 €. C’est évidemment toujours bon à prendre, mais cela ne change pas l’équilibre de votre transaction.

Notons par ailleurs que cette possibilité de négociation a été améliorée depuis 2021. Auparavant, elle ne portait que sur les sommes au-dessus de 150 000 € et ne pouvait pas dépasser 10 %. 

Enfin, rappelons qu’il appartient bien à l’acheteur de s’acquitter des frais de notaire. Ils sont payés au moment de la signature de l’acte authentique de vente, en même temps que sont versés les fonds pour la vente en elle-même.