Au vu de la complexité du dossier, la tentation peut apparaître de passer outre et de commencer les travaux sans déposer de déclaration préalable. C’est un choix que font certains propriétaires quand il ne s’agit que de travaux mineurs, comme le remplacement d’une fenêtre, par exemple.
Autant le dire tout de suite, ce n’est pas du tout une bonne idée. Tout dépend bien sûr de la visibilité de vos travaux, mais sachez que le risque est important, même après la fin des travaux. Par hasard lors d’une intervention dans le quartier ou sur dénonciation, un agent municipal ou un agent de police peut dresser un procès-verbal constatant l’infraction, dans les 10 ans suivant la fin des travaux. Par la suite, c’est au tribunal compétent de statuer.
Si les travaux sont encore en cours, il peut en demander l’arrêt immédiat. Dans le cas contraire, il peut exiger que vous vous mettiez en conformité avec les règles de l’urbanisme. La mise en conformité sera faite à vos frais (qui peuvent être très importants) et si elle n’est pas possible, cela peut conduire à la démolition totale ou partielle des travaux effectués. Et tout cela, bien sûr, s’accompagne d’une amende qui peut aller de 2 000 à 6 000 € par mètre carré incriminé. Si un remord vous prend, vous pouvez aussi déposer une déclaration de régularisation après les travaux.
Un agent municipal du service de l’urbanisme de votre ville instruit la déclaration préalable de travaux .
Tout dépend des communes, mais il faut compter environ deux mois après le dépôt du dossier complet pour obtenir une réponse. Sachez que si vous envoyez un dossier mal ficelé au auquel il manque des éléments, il vous reviendra comme incomplet. Vous devrez donc y ajouter les pièces manquantes et ajouter un ou deux mois au délai de réponse.
Votre déclaration, une fois acceptée, est valable pendant trois ans. Vous pouvez prolonger cette période de deux fois un an, soit cinq ans au maximum.
Si tout se passe bien et que vos travaux sont acceptés, vous n’avez plus qu’à afficher le document sur votre chantier, sur un panneau visible de la voie publique et cela, avant le début des travaux et jusqu’à leur terme.
Un tiers, un voisin par exemple, dispose de deux mois à compter de l’affichage de votre déclaration pour contester les travaux s’il considère qu’ils affectent les conditions d’utilisation et d’occupation de son propre bien. Les choses commencent par un ou plusieurs recours gracieux, étayés par des photos ou des rapports d’experts. Si aucune conciliation n’est trouvée, le recours peut être déposé devant le tribunal administratif. Dans tous les cas, la mairie doit être informée de ces actes.
La procédure est assez semblable dans le cas d’un refus de vos travaux par les services de la mairie. En effet, la municipalité est tout à fait en droit de considérer que vos travaux ne sont pas conformes au PLU ou à une réglementation particulière. Vous pouvez essayer de la convaincre en lui fournissant des documents complémentaires. Vous pouvez également tenter une procédure de recours gracieux puis, si estimez disposer d’arguments suffisamment convaincants, d’un recours devant le tribunal administratif. Dans les faits, rares sont les particuliers qui se lancent dans ce type de procédure, longue, coûteuse et incertaine.
Notons enfin qu’une déclaration préalable peut être modifiée, mais seulement pour des ajustements mineurs.
Déclarer des travaux, c’est entrer de plain-pied dans la version administrative de son projet. Plus ils sont complexes et importants et plus il va falloir les justifier et les expliquer. Dans ces moments un peu arides, ne perdez pas de vue la finalité de ces formalités : un logement plus beau et plus à votre image ! Cela vous aidera à franchir le cap…
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