Cosse et Malraux : les nouveautés
- Par La Rédaction
- 19/10/2022
Dispositifs Cosse et Malraux : c'est reparti pour un tour !
La loi de finances rectificative, la confirmé : les dispositifs Cosse et Malraux restent effectifs pour l’année 2023.
Cosse : encore un an
A l’origine, le dispositif Cosse « Louer abordable » devait s’éteindre à la fin de l’année 2022. Mais la loi de finances de l’année dernière l’a prolongé jusqu’à la fin 2024. La loi a également transformé l’avantage fiscal qui lui était associé en réduction d’impôt. On lui a aussi trouvé un nom un peu plus explicité : Loc’Avantages. Le but étant d’inciter les propriétaires bailleurs à louer leurs biens à des personnes modestes, en dessous des prix du marché. Pour cela, le propriétaire signe une convention avec l’Anah et s’engage pour une durée d’au moins six ans.
La grande nouveauté apparue lors de la reconduite du dispositif, c’est le fait que tous les propriétaires bénéficient désormais des mêmes réductions d’impôt, quelle que soit leur situation fiscale. C’est désormais le niveau local qui fixe les plafonds de loyers et non plus le niveau national, par catégorisation de secteurs, comme c’était le cas auparavant.
Tout cela est excellent, nous direz-vous, mais le dispositif est-il réellement intéressant pour le bailleur ? Selon les comptes de l’hebdomadaire Que choisir, le bonus fiscal compense largement la décote accordée au locataire. Dans certains cas, on peut même obtenir des revenus locatifs supérieurs à ceux obtenus en dehors du dispositif.
Malraux, fidèle au poste
Pas de changement non plus du côté du dispositif Malraux, l’ancêtre de tous les produits de défiscalisation, puisqu’il est né en 1962 ! Le principe est bien connu : il s’agit d’inciter les investisseurs à se positionner sur des programmes de rénovation d’immeubles situés dans les secteurs sauvegardés des villes de France. Il faut, ensuite, mettre les bien en location au titre de résidences principales pour, au moins, neuf ans. Le but est double : assurer la sauvegarde architecturale des centres-villes et augmenter l’offre locative disponible. Les avantages du dispositif sont nombreux.
D’abord, il n’est pas assorti d’un plafonnement des loyers. Ensuite, la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 30 % du montant des travaux, si le logement se situe dans un quartier ancien dégradé ou couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur. Attention toutefois, l’opération doit être verrouillée avec un professionnel, car les travaux doivent être suivis par un architecte des bâtiments de France et répondre à de nombreux critères techniques.
