Copropriété : le casse-tête des travaux

Les travaux dans une copropriété sont souvent assez compliqués. Pourtant, dans un appartement, la rénovation énergétique ne dépend pas que des travaux que l’on peut faire chez soi. 

L’enjeu est de taille. Les copropriétés représentent environ 28 % des bâtiments à usage d’habitation dans notre pays. Autant dire que la transition énergétique du parc immobilier français passera forcément par elles, à un moment ou à un autre. 

Or, le constat est implacable : sur les dix millions de logements en copropriété en France, un million sont des passoires énergétiques (classés F ou G en DPE). Et, parmi eux, à peine plus de 40 000 ont fait l’objet de travaux de rénovation en 2022 (source : Anah). Un chiffre qui donne une idée de l’ampleur de la tâche à accomplir et, aussi, de la puissance des freins qui ralentissent le mouvement. 

Les copropriétés au cœur du sujet

Pourquoi, donc, les travaux de rénovation énergétique ne vont-ils pas aussi vite qu’on pourrait l’espérer dans les bâtiments en copropriété ? La première raison tient à la lourdeur du processus de décision. Pour pouvoir les démarrer, il faut inscrire les travaux de rénovation énergétique à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de copropriété. C’est d’ailleurs le cas pour tous les travaux considérés comme non-urgents. Cette réunion doit se tenir au moins une fois par an, mais le syndic peut la convoquer à chaque fois qu’il l’estime nécessaire. Cependant, c’est tout de même un processus un peu lourd, qui nécessite une convocation 21 jours en amont et la présence d’un maximum de copropriétaires. Ensuite, pour être adoptés, les travaux doivent être votés à la majorité des copropriétaires présents, représentés ou absents. 

Pas de majorité : pas de travaux

Pourquoi, donc, les travaux de rénovation énergétique ne vont-ils pas aussi vite qu’on pourrait l’espérer dans les bâtiments en copropriété ? La première raison tient à la lourdeur du processus de décision. Pour pouvoir démarrer, les travaux de rénovation énergétique doivent être inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de copropriété. C’est d’ailleurs le cas pour tous les travaux considérés comme non-urgents. Cette réunion doit se tenir au moins une fois par an, mais le syndic peut la convoquer à chaque fois qu’il l’estime nécessaire. Cependant, c’est tout de même un processus un peu lourd, qui nécessite une convocation 21 jours en amont et la présence d’un maximum de copropriétaires. Ensuite, pour être adoptés, les travaux doivent être votés à la majorité des copropriétaires présents, représentés ou absents. 

En chiffres

Selon un sondage publié par la Fnaim, 44 % des 5,2 millions de biens considérés comme des passoires thermiques n’avaient pas fait l’objet de travaux de rénovation énergétique en juin 2023. Et, toujours selon la Fédération, 10,4 % des DPE effectués dans les appartements se soldent par une étiquette F ou G. C’est 17,9 % pour les maisons. L’étiquette DPE dépend aussi très directement de l’année de construction. On est à moins de 1 % de DPE F ou G pour les biens construits depuis 2006 et 1,3 % depuis 2000. C’est 12,7 % entre 1948 et 1974 et plus de 27 % pour les biens construits avant 1948.