Après des travaux, bien préparer la vente de son bien en Anjou !

A quoi faut-il faire attention quand on vend une maison dans laquelle on a fait des travaux ?

Les travaux que l’on réalise dans un bien sont soumis à cadre réglementaire très précis. Or, aujourd’hui, avec les prix de l’immobilier qui augmentent et la judiciarisation de la société, il est de plus en plus fréquent de faire appel à un avocat pour régler un point qui n’avait pas été vu lors de la vente. Logiquement donc, au moment de la transaction, les notaires sont beaucoup plus exigeants que par le passé, pour éviter les futurs problèmes. D’autant que quand l’acquéreur a recours à l’emprunt, la banque va regarder tout ce qui n’a pas été fait ou prévu. Cela peut conduire à des refus de prêt. En tant que professionnels, nous devons donc veiller à ce que tout soit parfaitement en règle, avant même que le bien ne soit mis en vente. 

Quels sont les points à regarder en priorité ?

Il y a d’abord tout ce qui concerne les autorisations de travaux : la demande de permis de construire ou le dépôt d’une déclaration préalable, qui doivent être validés par la mairie. Généralement, ce sont des obligations qui sont assez bien respectées. Il ne faut pas oublier d’afficher ces documents devant le chantier en cours et, dans l’idéal, de le faire constater par un huissier. Cela permet de prouver que le délai de recours des tiers a bien été respecté. 

Est-ce suffisant pour se couvrir au moment de la vente ?

Non, il faut aussi pouvoir justifier d’une attestation de conformité. Ce document est d’ailleurs systématiquement demandé par les notaires Très souvent, les personnes qui réalisent des travaux oublient de déclarer leur achèvement. Or, tant que cela n’est pas fait, la mairie ne passe pas vérifier que les travaux correspondent à ce qui avait été déclaré et elle ne délivre pas la fameuse attestation de conformité. 

Il est très important, également, de réunir les garanties décennales des artisans qui sont intervenus dans la maison pour des travaux datant de moins de 10 ans (fenêtre, isolation, chauffage…). Elles doivent être datées de l’époque des travaux. A défaut, c’est le vendeur qui serait responsable en cas de soucis. Aujourd’hui, une maison récente, pour laquelle on ne peut pas produire de garantie décennale valide, perd de 20 à 30 % de valeur.  Idéalement, il faut aussi disposer des PV de réception de fin de chantier. Toutes ces formalités sont contraignantes, mais prendre le temps de les réunir est devenu indispensable pour réaliser une vente sereine et fluide. 

Faut-il faire des travaux avant de vendre ?

Si vous faites des travaux dans votre maison, il faut qu’il vous bénéficient, à vous, en premier lieu. En effet, vous n’avez que très peu de chances de retrouver votre mise au moment de la vente. Un coup de propre, un peu de déco, oui, mais des travaux de fond, ce n’est pas conseillé. Les acquéreurs ne sont pas obligés d’aimer ce que vous allez faire et, en les faisant, vous allez peut-être les empêcher de toucher des aides auxquelles ils auraient pu avoir droit.